Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les droits et obligations de Bab Jet Car et du client (ci-après « le Locataire ») dans le cadre de la location d’un véhicule.
Toute réservation ou signature du contrat de location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
1. Conditions de location
- Âge minimum : 21 ans (25 ans pour certains modèles).
- Permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.
- Pièce d’identité en cours de validité (CIN ou passeport).
- Dépôt de garantie selon la catégorie du véhicule.
2. Réservation et paiement
- Réservation possible en ligne, par téléphone ou en agence.
- Un acompte peut être demandé pour confirmation.
- Le solde est payable à la remise du véhicule.
- Les tarifs incluent généralement un kilométrage limité (supplément au-delà).
3. Utilisation du véhicule
- Respecter la destination du véhicule et les lois marocaines.
- Interdiction de conduire sous influence d’alcool, de drogues ou de substances illicites.
- Interdiction de sous-louer ou prêter le véhicule sans accord écrit de Bab Jet Car.
- Usage interdit pour courses, compétitions ou transport de marchandises dangereuses.
4. Assurance et responsabilité
- Assurance responsabilité civile incluse.
- Assurances complémentaires disponibles : vol, collision, bris de glace, etc.
- Déclaration immédiate en cas d’accident ou de sinistre.
- Le Locataire reste responsable des dommages non couverts ou liés à un usage non conforme.
5. Carburant et entretien
- Restitution avec le même niveau de carburant qu’à la remise.
- Entretien courant à la charge du Locataire (pression pneus, huile, etc.).
6. Restitution du véhicule
- Respect de la date, de l’heure et du lieu convenus.
- Des frais peuvent être facturés en cas de retard.
- Le véhicule doit être rendu dans un état correct, sous peine de frais de remise en état.
7. Annulation
- L’annulation doit être notifiée dès que possible.
- Des frais peuvent s’appliquer selon le délai et la saison.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat, conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGL sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de casablanca, sauf accord amiable.